Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
[À COMPLÉTER : Prénom NOM], entrepreneur individuel — SIRET [À COMPLÉTER] — [À COMPLÉTER : adresse] — Email : adrien.chubilleau1@gmail.com
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées.
Article 5 — Livraison
Livraison en France métropolitaine et en Europe. Expédition sous 24-48 h depuis nos entrepôts européens, livraison sous 3 à 7 jours ouvrés en France. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit défectueux, contactez-nous : remplacement ou remboursement intégral, frais de retour pris en charge.
Article 8 — Service client & réclamations
Email : adrien.chubilleau1@gmail.com — réponse sous 24 h ouvrées.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur choisi]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.